Privacy Notice - Janus International Group

Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : [insérer la date à laquelle la politique est utilisée pour la première fois au Canada]

Date de dernière révision : 25 avril 2025

Aperçu de nos pratiques

Cet Avis de confidentialité décrit les types de données personnelles que Janus International Canada, Ltd. (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») peut recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web que nous possédons, exploitons ou utilisons (« Site ») ou que vous interagissez avec nous de toute autre manière. Le présent Avis de confidentialité doit être lu conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique en matière de cookies.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de cet Avis de confidentialité. En outre, en accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques décrites dans le présent Avis de confidentialité (et ses mises à jour régulières), et vous consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos données personnelles tels qu’ils sont décrits dans le présent Avis, à moins que vos préférences ne le restreignent explicitement conformément au droit applicable.

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS TOUT TRAITEMENT POUVANT ÊTRE LIMITÉ PAR VOS PRÉFÉRENCES, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE ET NE NOUS FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES. Pour plus d’informations sur vos droits de refuser ou de retirer votre consentement, voir les sections « Gestion du consentement à la collecte de données personnelles » et « Vos droits en matière de confidentialité et la gestion de vos données personnelles ».

Champ d’application de nos pratiques

Le présent Avis de confidentialité s’applique à la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles. Le « traitement » comprend la manière dont nous collectons, accédons, stockons, utilisons, divulguons et supprimons en toute sécurité vos données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons traiter des données personnelles pour le compte d’un tiers, tel qu’un client, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d’un tiers, nous traitons les données personnelles conformément aux conditions énoncées dans notre Accord de traitement des données ou à des dispositions similaires dans notre accord avec ce tiers, plutôt qu’en vertu du présent Avis de confidentialité.

Cet Avis de confidentialité s’applique aux services que nous vous fournissons, y compris votre utilisation ou interaction avec les éléments suivants :

le Site;
l’application mobile Noke® Smart Entry (l’« application mobile »); et
toute autre communication ou interaction (par téléphone, courriel, message SMS ou autre) entre vous et nous dans le cadre de la fourniture de nos services.

Données personnelles que nous recueillons auprès de vous

Aux fins du présent Avis de confidentialité, on entend par « données personnelles » toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres détails, vous identifie directement ou indirectement ou peut être reliée à vous ou à un membre de votre foyer. Les données personnelles comprennent les « informations personnelles » telles que définies dans les lois canadiennes fédérales et provinciales applicables en matière de confidentialité. Les données personnelles ne comprennent pas les informations qui ont été définitivement dépersonnalisées ou rendues anonymes de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement. Nous pouvons dériver des données statistiques agrégées et non identifiables à partir de vos informations.

Les types de données personnelles que nous recueillons dépendent de divers facteurs, y compris le contexte spécifique et l’objectif de la collecte. Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données personnelles et vos droits concernant vos données personnelles sont détaillés dans les sections « Utilisation des données personnelles et Vos droits en matière de confidentialité » du présent Avis de confidentialité. Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la conduite de nos activités commerciales et à la réalisation des objectifs identifiés dans le présent Avis de confidentialité. Les périodes de conservation des données personnelles que nous collectons sont décrites dans la section « Conservation des données ».

Les données personnelles que nous recueillons sur le Site sont les suivantes :

Votre nom (prénom et nom de famille)
Titre (par exemple, poste occupé)
Adresse postale (y compris adresse résidentielle ou autre adresse spécifiée)
Adresse professionnelle
Adresse courriel personnelle
Adresse courriel professionnelle
Adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet
Les données personnelles collectées dans le cadre de la demande d’emploi et de la gestion des talents, telles que :
- Les informations relatives à votre formation, à vos antécédents professionnels, à vos compétences, à votre casier judiciaire (si la loi l’autorise), à vos antécédents en matière de crédit et autres données similaires.
- Références : données personnelles concernant vos références tierces
- Candidatures ou emplois antérieurs : informations relatives à des candidatures antérieures ou à des emplois précédents chez nous.
- Données démographiques personnelles (lorsque la loi le permet) : vos informations, y compris la race, l’origine ethnique, le sexe, le statut de handicapé et d’autres identifiants démographiques collectés à des fins de rapport interne ou de conformité.

Toute autre catégorie de données personnelles collectées sur le Site ne le sera qu’avec votre consentement explicite ou dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir des services.

Les finalités de la collecte de données personnelles sur le Site sont les suivantes :

Fournir et améliorer les services :
- Offrir des fonctionnalités et du contenu sur le Site afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Respect des exigences légales :
- Respecter les lois, les réglementations et les mandats gouvernementaux applicables.
Sécurité et prévention de la fraude :
- Se protéger contre les accès non autorisés, la fraude ou d’autres incidents de sécurité affectant le Site ou nos services.
Communication et assistance :
- Répondre aux demandes de renseignements, fournir un service à la clientèle ou traiter les demandes soumises par l’intermédiaire du Site.
Amélioration des processus et analyse :
- Analyser les performances du site web et améliorer la fonctionnalité, l’expérience utilisateur et les processus d’entreprise.
Demande d’emploi et gestion des talents :
- Soutenir nos processus de recrutement et de gestion des talents, y compris l’évaluation des demandes d’emploi, la vérification des informations sur les candidats et la facilitation de la communication au cours du processus d’embauche.
Autres objectifs légaux ou raisonnables :
- À d’autres fins raisonnables et légales, qui vous seront communiquées le cas échéant.

Nous pouvons partager ces données personnelles avec des tiers (voir la section « Partage et divulgation des données personnelles ») conformément au présent Avis de confidentialité. Nous obtiendrons votre consentement avant de partager vos données personnelles pour une finalité secondaire.

Utilisation de cookies sur notre site

Notre Site utilise des cookies, de petits fichiers texte envoyés à votre appareil chaque fois que vous visitez notre Site, ainsi que des technologies similaires pour enregistrer des données de connexion, améliorer les fonctionnalités et personnaliser votre expérience. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies, y compris refuser la publicité ciblée, en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil « Préférences en matière de cookies » disponible dans le pied de page du Site.

Les données personnelles que nous collectons à partir de l’application mobile comprennent :

Votre nom (prénom et nom de famille)
Adresse postale
Adresse courriel
Données d’enregistrement (noms d’utilisateur et mots de passe)
Informations de géolocalisation, si elles sont activées sur votre appareil (vous pouvez retirer votre consentement en désactivant les services de localisation dans les paramètres de votre appareil; notez que cela peut limiter certaines fonctionnalités de l’application)
Identifiant unique du locataire (que le système PMS génère et utilise)
Numéro de l’unité locataire
Registres d’accès, comprenant des informations sur les dates, heures et durées d’accès à l’unité
Clé partagée (nous obtenons les mêmes informations pour toute personne avec laquelle le locataire « principal » a partagé sa clé numérique)
Informations sur l’identification de l’unité
Identifiant unique de l’unité (que le système de gestion immobilière, le cas échéant, génère et utilise)
Statut de l’unité - disponible, louée, en surnombre, aux enchères
Nom de l’unité (généralement un numéro alphanumérique associé à l’unité)

Toute catégorie supplémentaire de données personnelles collectées à partir de l’application mobile ne sera collectée qu’avec votre consentement explicite ou dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir des services.

Finalités de la collecte de données personnelles à partir de l’application mobile

Nous collectons des données personnelles auprès du personnel de nos clients, des locataires et de certains responsables d’entreprise qui utilisent notre application mobile.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte de nos clients, nous sommes soumis à des obligations contractuelles strictes afin de respecter les lois sur la confidentialité et les normes de l’industrie. Ces données personnelles :

sont traitées exclusivement aux fins définies par nos clients;
ne sont pas utilisées à des fins indépendantes;
sont limitées au service pour lequel le client a engagé la Société.

Données personnelles reçues des clients par l’intermédiaire de nos services

Nous recevons des données personnelles de nos clients par le biais de nos services liés aux installations de stockage. Nous traitons et utilisons les données personnelles en vertu d’un contrat conclu avec nos clients. L’utilisation des données personnelles traitées dans le cadre de ces services est limitée à la fourniture du service pour lequel le client a fait appel à la Société. Nous traitons généralement les données personnelles selon les instructions de nos clients et n’avons généralement pas de relation directe avec les locataires dont nous recevons les données personnelles. Pour plus d’informations, voir les sections « Gestion du consentement à la collecte de données personnelles » et « Vos droits en matière de confidentialité et la gestion de vos données personnelles ».

Matériel audio et visuel sur notre Site

Nous utilisons du matériel audiovisuel en direct ou pré-enregistré et des plateformes de vidéoconférence, telles que Google, Zoom, WebEx et Skype for Business, pour améliorer votre expérience et fournir des services tels que des conférences, des réunions, des sessions de formation et d’autres programmes. Ces plateformes peuvent faire appel à des prestataires de services tiers (voir la section « Partage et divulgation des données personnelles » pour plus de détails sur la manière dont nous collaborons avec eux).

En accédant ou en participant à nos activités audiovisuelles ou de vidéoconférence, vous consentez à ce qui suit :

Collecte et utilisation de données personnelles : les informations échangées au cours de ces activités, y compris le contenu, les conversations et les discussions, peuvent être enregistrées, collectées et conservées à des fins de formation, de conformité ou de contenu promotionnel.
Pratiques de confidentialité des tiers : les enregistrements et les données connexes peuvent être stockés ou conservés par les fournisseurs de services qui administrent la plateforme, sous réserve de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité pour comprendre comment vos données sont traitées.
Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont vos données personnelles sont traitées ou si vous souhaitez retirer votre consentement pour les enregistrements, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ». Notez que le retrait de votre consentement peut limiter votre capacité à participer à certaines activités ou à accéder à des ressources spécifiques.

Gestion du consentement à la collecte de données personnelles

Vous pouvez refuser de donner votre consentement à la collecte de vos données personnelles. Toutefois, ce refus peut limiter notre capacité à vous fournir des biens ou des services. Nous ne refuserons pas une demande de biens ou de services sur la seule base d’un refus de consentement, à moins que la collecte ne soit essentielle à la fourniture du service. Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation secondaire de vos données personnelles, sauf si cette utilisation est nécessaire à la fourniture de nos services de base. Pour plus d’informations sur le retrait du consentement, voir la section « Vos droits en matière de confidentialité ».

Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous :

Marketing et communications :

Pour vous fournir les informations que vous nous demandez concernant nos produits ou services.
Pour vous informer de toute modification apportée à notre Site, telle que des améliorations ou des changements de service/produit, susceptibles d’affecter notre service.
Avec votre consentement, pour communiquer avec vous afin de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou à des fins commerciales légitimes.

Fournir le produit/service et l’assistance à la clientèle :

Pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour des raisons professionnelles ou commerciales légitimes. Si vous ne fournissez pas les données que nous demandons, ou si vous nous interdisez de collecter ces données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services demandés.
Pour vous fournir, à vous ou à nos clients, l’accès à l’application mobile et à l’assistance à la clientèle.

Objectifs commerciaux :

Dans certaines circonstances, pour se conformer aux lois.
Prévenir et détecter les fraudes et les abus afin de protéger la sécurité de nos clients, de l’entreprise et d’autres personnes.
Traiter les paiements de transactions (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de service, les cotisations et les abonnements, les frais d’inscription, les contributions volontaires et les paiements, remboursements et remises pour tout produit ou service que vous choisissez d’acheter auprès de nous).
Demander des évaluations et des commentaires anonymes sur l’application mobile et les produits ou services que nous offrons.
Pour vous contacter afin de répondre à une demande.

Autres objectifs :

Faire appliquer le présent Avis de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.
Respecter les lois et exigences applicables en matière de diligence raisonnable concernant la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la corruption, les douanes, l’immigration et d’autres questions similaires.
À toute autre fin nécessaire autorisée ou requise par la loi.
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un but spécifique que nous vous communiquons.

Outre les finalités énumérées ci-dessus, nous vous informerons de toute autre finalité pour laquelle vos données personnelles seront utilisées au moment de la collecte ou avant.

Si nous avons l’intention d’utiliser ultérieurement vos données personnelles pour une finalité qui ne vous a pas été communiquée au préalable, nous vous demanderons votre consentement distinct, à moins que la loi applicable ne nous autorise à le faire sans votre consentement.

Prise de décision automatisée et contrôle humain

Nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sans intervention humaine.

Partage et divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons divulguer des données personnelles à des partenaires tiers par le biais d’outils analytiques et publicitaires à des fins de marketing personnalisé, d’analyse et d’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Pour respecter le droit à la vie privée, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies ou refuser les publicités personnalisées via l’outil « Préférences en matière de cookies » situé dans le pied de page du Site ou en suivant les instructions fournies.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles de la manière suivante :

Au sein du groupe : nous pouvons divulguer vos données personnelles à notre société mère, à nos sociétés affiliées et à nos filiales.
Avec des prestataires de services, des agents ou des contractants tiers : nous faisons appel à d’autres sociétés, agents ou contractants (« prestataires de services») pour fournir des services en notre nom ou pour nous aider à vous fournir des services. Par exemple, nous pouvons engager des prestataires de services pour traiter les transactions par carte de crédit ou d’autres méthodes de paiement, ou nous pouvons engager des prestataires de services pour fournir des services tels que le marketing, la publicité, les communications, l’infrastructure et les services informatiques, pour fournir un service à la clientèle, pour recouvrer des dettes et pour analyser et améliorer les données (y compris les données sur les interactions des utilisateurs avec notre service). Les Prestataires de services peuvent avoir accès à vos données personnelles afin d’assurer ces fonctions. En outre, certaines des données personnelles que nous demandons peuvent être collectées par les Prestataires de services en notre nom. Nos Prestataires de services sont contractuellement tenus d’utiliser vos données personnelles uniquement pour les services spécifiés et de maintenir des mesures de sécurité appropriées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer vos données personnelles, sauf dans le cadre de la fourniture de leurs services.

Il est probable que l’identité et les catégories de ces fournisseurs de services changent pendant la durée de vie de votre compte. Nous exigeons de nos Prestataires de services qu’ils n’utilisent vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour nous fournir les services demandés, et chaque Prestataire de services est soumis à un ensemble de conditions compatibles avec les parties applicables du présent Avis de confidentialité.

Se conformer à une procédure judiciaire ou pour protéger la société: sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou une citation à comparaître valide, ou d’autres obligations juridiquement exécutoires nous y obligent. Cela inclut la réponse à des demandes de renseignements ou à des exigences gouvernementales ou réglementaires conformes aux normes juridiques applicables.

Nous pouvons divulguer des données personnelles si nous déterminons, en toute bonne foi, qu’une telle action est nécessaire pour :

se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure légale valide qui nous est signifiée, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, filiales, fournisseurs sous contrat ou partenaires affinitaires;
enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou réelles;
appliquer nos conditions d’utilisation, d’autres politiques ou obligations contractuelles (y compris à des fins de facturation et de recouvrement);
atténuer la responsabilité ou prendre des précautions à cet égard;
enquêter et nous défendre contre les réclamations ou allégations de tiers;
aider les organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi ou se conformer aux exigences légales en matière de sécurité nationale ou provinciale;
protéger la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de notre Site, de l’application mobile, des services ou de tout logiciel que nous fournissons à cet égard; ou
protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou d'autres personnes.

Nous ferons un effort raisonnable pour vous notifier une telle demande, sauf si nous déterminons, en toute bonne foi, que : (i) la notification est interdite par la procédure légale elle-même, par une ordonnance du tribunal ou par la loi applicable, ou (ii) la notification serait futile, inefficace ou créerait un risque de préjudice, tel qu’une blessure ou un préjudice corporel, une fraude ou des menaces pour la sécurité, pour nous, nos utilisateurs, notre Site, l’application mobile ou nos services. Si nous nous conformons à des demandes légales sans fournir d’avis préalable pour ces raisons, nous vous informerons après coup, à moins que la loi ne l’interdise ou que des risques subsistent.

Transferts d'entreprise : vous reconnaissez et consentez à la divulgation de vos données personnelles à un tiers dans le cadre d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une vente ou d’un autre transfert de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital, y compris dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une autre procédure similaire, que ce soit dans le cadre d’une continuité de l’activité ou autrement, dans laquelle les données personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés. Vous acceptez le transfert de vos données personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration, sans avoir besoin d’un consentement supplémentaire, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Transactions d'entreprise et transfert de données
Nous pouvons transférer ou divulguer des données personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une faillite ou d’une autre transaction d’entreprise pour notre compte ou celui de l’une de nos sociétés affiliées. Cela peut inclure le transfert de dossiers clients, de données sur les visiteurs et d’autres informations connexes à un successeur ou à un acquéreur potentiel.

En continuant à interagir avec nous ou à utiliser nos services, vous reconnaissez et acceptez que de tels transferts puissent avoir lieu et que de telles divulgations puissent être qualifiées de « vente » ou de « partage » en vertu des lois applicables en matière de confidentialité. Le cas échéant, nous offrons des droits de retrait avant ces transactions, que vous pouvez exercer à tout moment en cliquant sur le lien « Vos choix en matière de confidentialité » sur notre Site.

Transfert international de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays, des États ou des provinces autres que le vôtre, tels que les États-Unis d’Amérique ou d’autres juridictions en dehors du Québec ou du Canada. Dans ces cas, vos données personnelles peuvent être soumises aux lois de ces juridictions et divulguées conformément à ces lois. En utilisant le Site et en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers des juridictions situées en dehors du Québec ou du Canada.

Lorsque la loi l’exige, nous appliquons des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes de transfert reconnus par la loi pour protéger vos données personnelles lors d’un transfert international. Nous évaluons également les juridictions de destination pour nous assurer qu’elles offrent des protections adéquates et nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils se conforment à des obligations contractuelles alignées sur le présent Avis de confidentialité et sur les lois applicables en matière de confidentialité.

Si vous avez des questions sur les transferts internationaux de vos données personnelles ou sur les garanties que nous utilisons, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».

Stockage de vos données personnelles

Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés, exploités soit par nous, soit par des Prestataires de services de confiance, conformément aux exigences légales applicables. Les Données personnelles qui nous sont fournies sont cryptées lors de leur transmission et stockées en toute sécurité afin de les protéger contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Outre le stockage sécurisé, notre personnel peut traiter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de vos commandes, du traitement des paiements ou de la fourniture de services d’assistance à la clientèle. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos données personnelles, notamment en mettant en œuvre des protocoles de cryptage et en maintenant des contrôles d’accès rigoureux.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous stockons vos données personnelles ou sur les mesures que nous prenons pour les protéger, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».

Liens de tiers sur notre Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager de vos données personnelles. Veuillez noter que ces tiers opèrent selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. Étant donné que nous ne contrôlons pas ces sites web ou services tiers, nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de confidentialité de chaque site web ou service auquel vous accédez.

En tant que ressource pour vous, nous pouvons avoir des liens sur notre Site vers d’autres sites web que nous n’exploitons pas. Notre Avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web ou organisations tiers. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez directement dirigé vers ce site web, qui est régi par son propre Avis de confidentialité. Nous vous encourageons vivement à lire cet Avis de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ce site web et n’assumons aucune responsabilité quant à son contenu, ses politiques ou ses pratiques, et votre engagement sur ces sites web ou services se fait à vos risques et périls.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité ou que la loi l’exige ou l’autorise. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données personnelles et des objectifs identifiés pour lesquels elles ont été collectées. Par exemple :

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité, respecter les obligations légales ou fournir les services que vous avez demandés.
Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable à des fins telles que le respect des obligations légales, l’établissement de rapports internes, la réconciliation, la réponse à vos demandes de rétroaction ou d’information.

À la fin de la période de conservation applicable, nous nous efforçons de détruire, d’effacer ou de rendre non identifiables vos données personnelles en toute sécurité, conformément à nos pratiques de conservation des données et à nos capacités techniques.

Vos droits en matière de confidentialité et gestion de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au présent Avis de confidentialité et aux obligations qui nous incombent en vertu des lois applicables en matière de confidentialié. Nous nous efforçons de répondre rapidement et de manière transparente à vos demandes concernant vos droits en matière de confidentialité, mais notre capacité à donner suite à des demandes spécifiques dépend des lois sur la protection de la vie privée applicables dans votre juridiction. Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».

Lorsque vous soumettez une demande concernant vos données personnelles, nous suivons les étapes suivantes :

Accuser réception de votre demande : nous confirmerons rapidement la réception de votre demande et indiquerons les étapes suivantes.
Authentifier votre identité : pour confirmer que la demande émane de vous ou d’un représentant autorisé, nous pouvons authentifier votre identité. Cela peut impliquer la vérification des informations d’identification du compte ou la demande de documents confirmant votre identité.
Vérification : nous pouvons vérifier les détails de votre demande de droits par rapport à nos dossiers afin de déterminer si nous pouvons répondre à la demande avec précision, conformément aux exigences légales ou réglementaires.
Réponse : nous répondrons à votre demande dans les délais requis par les lois applicables, soit en y donnant suite, soit en fournissant une explication si nous ne pouvons pas y donner suite (par exemple, en raison d’un privilège juridique, de la confidentialité d’un tiers, d’obligations commerciales exigeant la conservation), ainsi que les mesures supplémentaires que vous pouvez prendre.

Vos droits en matière de confidentialité

Nous respectons votre droit à la vie privée, qui peut varier en fonction de votre lieu de résidence. Nous faisons des efforts raisonnables pour répondre à vos demandes en vertu de la loi applicable et, dans d’autres cas, dans le cadre de notre engagement à fournir une expérience transparente et centrée sur l’utilisateur.

Accès aux données personnelles : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. En cas de demande d’accès, nous :
1. fournirons une copie de vos données personnelles, si nécessaire, dans le format de votre choix, si cela est possible (par exemple, un format lisible par machine ou un format numérique).
Correction des inexactitudes: vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes. En cas de demande de correction, nous :
1. vérifierons et corrigerons les données personnelles inexactes ou incomplètes dans nos systèmes, le cas échéant. Si une vérification est nécessaire, nous pouvons demander des documents justificatifs avant d’apporter des modifications.
Suppression des données personnelles: vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. En cas de demande de suppression, nous :
1. supprimerons rapidement vos données personnelles dans nos systèmes, le cas échéant.
Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment pour les activités qui reposent sur votre consentement. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait. Toutefois, le retrait du consentement peut nous empêcher de fournir les services qui requièrent ce consentement. Veuillez noter ce qui suit :
1. Impact potentiel sur les services : le retrait du consentement peut nous empêcher de fournir certains services ou produits qui nécessitent votre consentement.
  1. nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires;
  2. nécessaire pour remplir une obligation contractuelle; ou
  3. justifié par d’autres bases légales, telles que nos intérêts commerciaux légitimes.Exceptions : dans certains cas, vous ne pourrez pas retirer votre consentement si le traitement de vos données personnelles est :
Non-discrimination : nous ne pénaliserons pas, ne refuserons pas de services et n’imposerons pas de frais supplémentaires pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité, conformément aux lois applicables en la matière.

Options de préférences en matière de communication et de désabonnement

Nous proposons des options pour gérer vos préférences en matière de communication. Vous pouvez vous désabonner des communications non essentielles ou des messages promotionnels sans que cela n’affecte les notifications liées au service.

Communications promotionnelles

En nous fournissant votre adresse électronique (par exemple, en « suivant », « aimant » ou en liant votre compte à notre application mobile ou à des services sur une plateforme tierce), vous consentez à recevoir des communications promotionnelles, telles que des bulletins d’information, des mises à jour de services et des offres spéciales, uniquement si vous avez explicitement choisi de le faire.

Pour refuser les communications promotionnelles (par exemple, les bulletins d’information, les offres spéciales) :

Cliquez sur le lien « se désabonner » dans le courriel.
Envoyez-nous votre demande de désabonnement par courriel en utilisant les informations figurant dans la section « Nous contacter».

Le fait de refuser les communications promotionnelles n’affectera pas la réception des communications liées aux services essentiels.

Courriels relatifs aux services

Les communications liées au service sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles envers vous et maintenir le bon fonctionnement et la sécurité de nos services. Vous ne pouvez pas refuser les communications essentielles requises pour :

les mises à jour de la gestion du compte;
les confirmations de transactions;
les alertes de sécurité et notifications importantes; et
les modifications des conditions, des politiques ou des services.

Mise à jour et suppression de vos coordonnées

Assurez-vous que votre adresse courriel est exacte afin de recevoir les mises à jour et de gérer efficacement vos préférences. Lors de la mise à jour de vos données personnelles, nous pouvons conserver une copie de la version précédente uniquement si cela s’avère nécessaire pour des raisons de conformité ou d’archivage.

Pour supprimer votre compte, veuillez nous envoyer votre demande par courriel en utilisant les informations figurant dans la section « Nous contacter ». Lors de la désactivation, nous supprimerons les données personnelles associées, sauf si cela est nécessaire dans le cadre d’obligations légales ou de la résolution d’un litige.

Comment nous accédons à vos données personnelles

Nous limitons l’accès aux données personnelles acquises au personnel qui en a besoin à des fins professionnelles légitimes, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses responsabilités professionnelles. Les catégories de personnel susceptibles de traiter vos données personnelles sont notamment :

Personnel d’assistance : le personnel chargé de répondre aux demandes de renseignements, d’apporter un soutien technique et de résoudre les problèmes liés au Site, à l’application mobile ou aux services fournis.

Équipe de marketing et de communication : personnel chargé de créer et d’envoyer des communications telles que des bulletins d’information, des offres spéciales, des mises à jour ou d’autres ressources promotionnelles.

Personnel informatique et de sécurité : personnel chargé de maintenir la sécurité, la fonctionnalité et l’intégrité du Site et de l’application mobile, y compris les mesures de protection des données et le traitement des incidents de sécurité.

Équipe de produits et de développement : personnel impliqué dans l’amélioration ou le développement du Site, de l’application mobile, des fonctionnalités ou de l’expérience utilisateur, et qui peut avoir besoin d’analyser le comportement de l’utilisateur, les performances de l’application ou la rétroaction.

Équipe de conformité et juridique : personnel chargé de veiller à ce que l’entreprise respecte les lois applicables, les réglementations en matière de confidentialité, les politiques de confidentialité et les obligations contractuelles.

Notre personnel est formé à l’importance de la confidentialité et doit adhérer à des normes strictes de confidentialité et de respect de la vie privée lorsqu’il traite des données personnelles.

Comment nous sécurisons vos données personnelles

Nous nous engageons à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Bien qu’aucun système de sécurité ne puisse garantir une protection absolue, nous utilisons des mesures de sécurité pour minimiser les risques et maintenir l’intégrité de vos Données personnelles. Pour nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures de protection techniques, physiques et organisationnelles avancées, notamment :

Cryptage : nous utilisons des technologies de cryptage pour sécuriser les données personnelles lors de leur transmission et de leur stockage.
Contrôle d’accès : nous appliquons des protocoles de contrôle d’accès stricts afin de limiter l’accès au personnel autorisé ou aux fournisseurs de services ayant un besoin professionnel légitime.
Formation du personnel : le personnel qui traite les données personnelles reçoit une formation continue sur la sécurité des données, la protection de la vie privée et le respect des lois applicables.
Intégrité des données : nous contrôlons et vérifions régulièrement nos systèmes afin de maintenir l’exactitude des données et de résoudre rapidement toute modification ou violation non autorisée.
Prestataires de services tiers : les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom sont tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité solides et de se conformer aux exigences contractuelles et légales.
Réponse aux incidents : nous maintenons des procédures pour détecter, enquêter et atténuer les risques pour vos données personnelles en cas d’incident de sécurité ou de violation de vos données personnelles. Si la loi l’exige, nous vous en informerons, ainsi que les autorités réglementaires compétentes, dans les meilleurs délais.

Notification des incidents de sécurité: si nous sommes confrontés à un incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous vous en informerons dès que la loi applicable l’exigera et nous vous fournirons des conseils sur les mesures de protection que vous pouvez prendre. Si vous soupçonnez un problème de sécurité avec votre compte, contactez-nous immédiatement à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » afin que nous puissions enquêter et atténuer les risques potentiels.

Vos responsabilités en matière de données personnelles

La protection des données personnelles est une responsabilité partagée entre nous et nos utilisateurs, et vous jouez un rôle important dans le maintien de leur sécurité. Dans le cadre de cet effort commun, vous acceptez de :

Fournir des données personnelles exactes et fiables :
- Veillez à ce que les données personnelles que vous partagez avec nous soient exactes, pertinentes et fiables. La fourniture d’informations incorrectes ou obsolètes peut avoir une incidence sur votre expérience et sur notre capacité à fournir des services de manière efficace.
Mettre à jour vos données personnelles :
- Maintenez vos données personnelles à jour afin de garantir leur exactitude et leur fiabilité. Par exemple :
  - Vous pouvez mettre à jour des informations telles que votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone directement dans les paramètres de votre compte d’entreprise, le cas échéant.
  - Si vous avez besoin d’aide ou si vous ne pouvez pas effectuer les mises à jour directement, contactez-nous via la section « Nous contacter».
- Coopérer avec la Société lorsque vos données doivent être révisées ou mises à jour pour être conformes aux lois applicables en matière de protection des données.
Protéger votre compte :

- Protégez vos identifiants de connexion en utilisant des mots de passe forts, en activant l’authentification multifactorielle et en vous déconnectant des appareils partagés.
- Surveillez vos comptes pour détecter toute activité suspecte et mettez rapidement à jour vos informations de connexion si vous soupçonnez un accès non autorisé.
- Évitez les escroqueries par hameçonnage; la Société ne vous demandera jamais vos informations d’identification par courriel. Signalez-nous immédiatement toute communication suspecte.

Données sensibles

Nous ne collectons pas et n’avons pas l’intention de collecter les catégories suivantes de données personnelles sensibles, sauf si cela est nécessaire à des fins juridiques ou si vous avez explicitement consenti à leur collecte en vue de leur inclusion dans des programmes ou initiatives spécifiques. Si nous recevons par inadvertance de telles données, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour les supprimer rapidement. Ces catégories de données personnelles sensibles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Numéros d’identification délivrés par le gouvernement :
- Il s’agit par exemple des numéros d’assurance sociale, des numéros de permis de conduire, des numéros de passeport ou d’autres identifiants officiels similaires.
Informations sur la santé :
- Données relatives à l’état de santé physique ou mentale, aux antécédents médicaux, aux détails du traitement, aux données génétiques ou aux données biométriques.
Informations financières au-delà des transactions habituelles :
- Numéros de comptes bancaires, détails de cartes de paiement et informations relatives au comportement ou aux transactions financières.
- Remarque : ces données personnelles peuvent être collectées dans le cours normal des affaires si vous nous les fournissez pour des transactions. Veuillez consulter la section « Données personnelles que nous collectons auprès de vous».
Convictions religieuses, politiques ou philosophiques :

- Informations sur les croyances personnelles, les affiliations ou les adhésions à des organisations.

Origine raciale ou ethnique :
- Données révélant ou déduisant la race ou l’origine ethnique d’une personne.
- Remarque : ces données personnelles peuvent être collectées dans le cadre du recrutement et de la gestion des talents si la loi l’autorise ou si vous nous les fournissez pour nous aider à établir des rapports internes ou à respecter la conformité. Veuillez consulter la section « Données personnelles que nous collectons auprès de vous ».
Orientation ou activités sexuelles :
- Informations sur les préférences, les comportements ou l’orientation sexuels d’une personne.
Données concernant les mineurs :
- Données personnelles concernant des enfants ou des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leurs juridictions respectives.
  - Notre Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons ni ne traitons sciemment les données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
  - Si nous découvrons que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement vérifié de ses parents, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour supprimer rapidement ces informations.
  - Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les informations figurant dans la section Nous contacter.

Déclaration d’accessibilité

Nous nous efforçons de fournir à tous les individus l’accès aux informations relatives à nos services, y compris le présent Avis de confidentialité. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » si vous souhaitez que cet Avis de confidentialité vous soit fourni dans un format alternatif. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à vos besoins et vous rendre les informations accessibles.

Modifications de la politique

Nous révisons régulièrement le présent Avis de confidentialité et le mettrons à jour de temps à autre. Toute modification sera reflétée dans la « Date de dernière révision » ci-dessus. Il vous incombe de consulter régulièrement l’Avis de confidentialité afin de rester informé des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser nos services après toute modification, vous acceptez l’Avis de confidentialité mis à jour. Bien que nous puissions vous informer de changements importants par courriel ou par d’autres moyens de communication, ces notifications ne remplacent pas la responsabilité qui vous incombe de consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis de confidentialité, ou si vous souhaitez soumettre une demande de droits en tant qu’une personne concernée, veuillez utiliser notre Formulaire de demande de droits et de renseignements en matière de confidentialité afin qu’il soit traité rapidement et avec précision. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les informations suivantes :

Janus International Canada, Ltd

3310 Langstaff Road, Unité 2

Vaughan, Ontario L4K 4Z8

À l’attention du délégué à la protection des données

privacy@janusintl.com

Sans frais : (866) 562-2580

Téléphone : (770) 562-2850

Dépôt d’une plainte

Si vous avez des inquiétudes concernant vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès du Délégué à la protection des données de Janus en utilisant le Formulaire de demande de renseignements et de droits en matière de confidentialité. Janus accusera réception de votre plainte, pourra vous contacter pour obtenir des éclaircissements et mènera une enquête confidentielle. Vous serez informé des conclusions et, si votre plainte est justifiée, Janus prendra les mesures correctives appropriées.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de notre enquête interne, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de confidentialité :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/
Pour les personnes basées au Québec : vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) si vous êtes en désaccord avec la décision de Janus concernant vos droits en matière de données personnelles :https://www.cai.gouv.qc.ca - 1-888-528-7741