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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Date de dernière révision : 2 juin 2025

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Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre Site ni l’utiliser.

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Nous révisons et mettons à jour régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Toute mise à jour sera reflétée dans la date de « dernière révision » en haut de cette page.

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  • Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

 

 

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Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l’objet des présentes seront les tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par l’une ou l’autre partie à l’une des conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et nous concernant le Site et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant le Site.

Cession

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Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter notre service juridique en utilisant les informations suivantes :

 

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Vaughan, Ontario L4K 4Z8

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