Garantie limitée sur la peinture

Garantie limitée sur la peinture

Janus International Canada, Ltd. (« Janus ») garantit que les systèmes de peinture (identifiés dans l’Annexe A) appliqués à ses portes d’acier, fascias ou pièces fabriquées par le système de couloir achetés et installés au Canada (« Produit ») répondront aux normes énoncées ci-dessous dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Cette garantie limitée n’est accordée qu’à l’acheteur initial (« vous ») et n’est pas transférable.

Quelles sont les définitions des termes définis?

« Farinage » désigne un farinage supérieur à l’indice 7 de la méthode ASTM D-4214 pour les installations verticales/parois latérales et à l’indice 5 pour les installations horizontales/de toiture.

« Changement de couleur » désigne un changement de plus de 6 unités Hunter delta-E pour les installations verticales/murales et de 8 unités Hunter delta-E pour les installations horizontales/de toiture, déterminé par la méthode ASTM D-2244-09b, en comparant les mesures effectuées sur une surface peinte exposée à une surface de référence non exposée ou à un échantillon de coupon du lot concerné (les surfaces étant lavées et essuyées pour éliminer toute trace de saleté ou de craie résiduelle avant la mesure).

« Métal revêtu » désigne le métal sur lequel le produit a été appliqué et qui est ensuite transformé en panneaux ou autres éléments de construction extérieurs.

« Système de revêtement complet » signifie que toutes les couches de revêtement organique appliquées au substrat métallique concerné, à l’exception de tout revêtement de conversion (également appelé « prétraitement »), doivent être approuvées par Janus.

« Corrosion » désigne le processus d’oxydation du substrat métallique, communément appelé rouille. Sans limitation, cette garantie limitée ne couvre pas les questions relatives à la formation d’oxydes / d’hydroxydes de métal due au processus de corrosion.

« Fissure, écaillage ou décollement » désigne une perte d’intégrité du film apparaissant lors d’un examen visuel sans aide dans des conditions extérieures normales, à l’exclusion (a) des fractures minuscules et (b) de toute perte d’intégrité du film due à des problèmes de substrat, y compris, mais sans s’y limiter, la corrosion du substrat métallique.

« Métal » désigne et inclut les éléments suivants, sous forme de tôle en bobine, lorsqu’ils sont correctement traités chimiquement et apprêtés et utilisés dans la fabrication de produits de construction extérieurs : l’aluminium, l’acier galvanisé et le galvalume.

Que couvre cette garantie limitée et pendant combien de temps?

Janus garantit que le produit :

• ne se fissurera pas, ne s’écaillera pas ou ne se décollera pas pendant quarante (40) ans;
• ne se farinera pas pendant trente-cinq (35) ans; ou
• ne changera pas de couleur pendant trente-cinq (35) ans.

À quoi s’applique cette garantie limitée?

Cette garantie limitée s’applique uniquement :

• aux produits installés au Canada;
• aux applications du produit sur le métal effectuées dans les six (6) mois suivant la date de livraison du lot de produits concerné par Janus, les périodes de garantie applicables courant à partir de la date d’application du produit sur le métal utilisé dans l’application concernée;
• aux installations de métal revêtu sous forme de panneaux ou d’autres éléments de construction mis en service;
• à toutes les couleurs du produit, sauf avis contraire de Janus; et
• à un prétraitement sans chrome, mais seulement s’il est approuvé par Janus.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par cette garantie limitée?

Cette garantie limitée ne s’applique pas :

• aux produits installés à l’extérieur du Canada;
• aux questions relatives à la formation d’oxydes/d’hydroxydes métalliques due au processus de corrosion;
• aux applications où le produit est mélangé, utilisé en combinaison avec, ou combiné avec tout autre matériau de revêtement ou apprêt, sauf autorisation expresse écrite de Janus;
• aux défaillances ou dommages résultant de la corrosion sous le film ou sur les bords, ni aux défaillances ou défauts (y compris la corrosion) du substrat métallique;
• aux dommages résultant d’un transport, d’un stockage (y compris, mais sans s’y limiter, un stockage dans des conditions de chaleur ou d’humidité élevées ou dans d’autres conditions inappropriées), d’un traitement, d’une manipulation ou d’une installation incorrects du métal revêtu, ou d’un métal soumis à de l’eau stagnante;
• aux installations de métal revêtu où le défaut ou l’état invoqué affecte visiblement moins de (a) 200 pieds carrés ou (b) 2 % de la surface totale exposée de métal revêtu dans cette installation particulière, la plus grande des deux valeurs étant retenue;
• aux métaux revêtus soumis à un incendie ou à tout impact ou traitement physique déformant qui endommage le film de peinture, ou à tout dommage résultant d’un cas fortuit ou de force majeure;
• aux installations où le métal revêtu est soumis à une (des) exposition(s) ou condition(s) environnementale(s) inhabituelle(s) ou difficile(s), telles que les environnements marins difficiles (y compris tout emplacement situé à moins de 3 000 pieds d’un environnement d’eau salée, tout emplacement situé à moins de 1 500 pieds de la ligne de marée haute, ou tout emplacement situé à plus de 2 900 pieds au-dessus du niveau de la mer) et les sites industriels (y compris, sans limitation, les aciéries, les centrales électriques, les champs de pétrole et les raffineries, les mines, les usines chimiques, les papeteries et les zones adjacentes et sous le vent, qu’elles soient industrielles ou résidentielles, si elles sont affectées), ou au contact avec des animaux ou des déchets animaux, sauf dans chaque cas spécifiquement pré-approuvé par écrit par Janus pour une application spécifique;
• aux installations où le métal revêtu n’est pas lavé naturellement par la pluie (y compris, mais sans s’y limiter, la sous-face d’un portique ou d’un toit de quai de chargement), à moins qu’il ne soit lavé à l’eau douce;
• aux défaillances ou aux dommages dus à une exposition à des fumées nocives ou à des substances étrangères présentes dans l’atmosphère, ou à des embruns salés;
• au produit appliqué au métal lorsqu’il y a des différences significatives dans l’isolation sous la surface revêtue, ou lorsque des matériaux ou des éléments tels que des protections contre la neige ou des panneaux solaires sont attachés ou collés au produit appliqué; et
• aux autres exclusions énoncées dans l’Annexe A.

Quels sont vos recours dans le cadre de cette garantie limitée?

Suite à l’évaluation d’une réclamation au titre de la garantie, si Janus détermine que le produit n’a pas fonctionné conformément à la garantie, Janus paiera, en tant que recours exclusif, la main-d’œuvre et les matériaux raisonnablement nécessaires pour repeindre, réparer ou remplacer, à notre choix, le métal enduit présentant les conditions défectueuses, ainsi que les frais de transport pour la livraison de ces matériaux sur le site d’installation, à condition que l’obligation de Janus ne dépasse pas le moindre des deux montants suivants : (a) le prix d’achat initial du métal enduit concerné (à l’exclusion de tout accessoire ou pièce jointe); ou (b) le recours prévu dans toute autre garantie couvrant les panneaux ou autres composants extérieurs concernés, fournie au propriétaire du bâtiment; ou (b) le recours prévu dans toute autre garantie couvrant les panneaux applicables ou d’autres composants extérieurs fournis au propriétaire du bâtiment. La présente garantie limitée continuera ensuite à s’appliquer à tout métal revêtu qui a été repeint, réparé ou remplacé conformément à la présente garantie limitée, mais uniquement pour la partie non écoulée de la période de garantie applicable à la pièce d’origine.

Nonobstant la (les) période(s) spécifiée(s) dans cette garantie limitée, la responsabilité de Janus concernant toute installation particulière de Métal revêtu (a) si elle est plus courte, sera encore limitée à la période de toute garantie vous liant à votre (vos) client(s) en aval pour le Métal revêtu concerné et (b) expirera automatiquement lors de tout changement ou transfert de propriété de la propriété sur laquelle ce Métal revêtu a été installé à l’origine.

Cette garantie limitée bénéficiera à vos clients en aval dans la mesure où les autres conditions générales applicables de cette garantie limitée sont respectées. Par ailleurs, vous ne ferez aucune déclaration ni ne donnerez aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le produit ou ses performances à vos clients en aval ou à toute autre tierce partie.

Comment faire une réclamation au titre de la garantie?

Si vous pensez que le produit est défectueux, vous devez :

• dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance du défaut allégué, en informer Janus en envoyant un avis écrit (l’« Avis ») à :

Janus International Canada, Ltd.

À l’attention du service clientèle

3310 Langstaff Road, Unité 2

Vaughan, Ontario L4K 4Z8;

• inclure dans l’Avis (a) une copie de votre preuve d’achat originale; (b) une description détaillée du problème; et (c) des photographies, des vidéos et tout autre document justificatif;
• sur demande raisonnable de Janus, compléter votre Avis avec des détails supplémentaires, des vidéos, des photographies et/ou d’autres documents justificatifs; et
• permettre à Janus (ou à son/ses représentant(s)) d’avoir accès au produit pour l’inspecter.

Veuillez noter que la réparation ou le remplacement du Métal revêtu prétendument défectueux avant l’achèvement de l’inspection et de l’évaluation de Janus (ou de son [ses] représentant[s]) annulera cette garantie limitée quant à ce prétendu défaut; à condition, toutefois, que les obligations de garantie de Janus ne soient pas conditionnées à cette inspection dans le cas où Janus ne procède pas à cette inspection dans un délai raisonnable (autre qu’en raison d’un manque de coopération de votre part ou de celle de vos clients en aval) à compter de la réception par Janus de l’avis de défaut tel qu’il est prévu dans le présent document.

Limitation de la responsabilité; exclusion de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE JANUS POUR TOUTE VIOLATION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. LA RESPONSABILITÉ DE JANUS NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX, ET JANUS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, QU’IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, TEL QUE, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU LA PERTE D’AUTRES BIENS OU ÉQUIPEMENTS, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LE COUT DU CAPITAL, LE COUT D’ACHAT OU DE REMPLACEMENT D’AUTRES BIENS, OU LES RÉCLAMATIONS POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE SERVICE.

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, JANUS REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE ET LÉGALE CONCERNANT LE PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUALITÉ, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE BREVET.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite ou les exclusions/limitations sur les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par la présente garantie limitée ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Droit applicable; juridiction

La présente garantie limitée est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois.  La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l’objet des présentes seront les tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est rejetée par les présentes, de même que toute législation qui pourrait avoir pour effet d’adopter les dispositions de cette convention (telle que la loi sur la vente internationale de marchandises de l’Ontario, qui ne s’appliquera pas à la présente garantie limitée et n’aura aucune force ni aucun effet sur celle-ci.