Entreposage libre-service - Janus International Group

Garantie limitée sur l’entreposage libre-service

Janus International Canada, Ltd. (« nous », « notre » ou « nos ») garantit que chaque porte commerciale, sa quincaillerie et ses accessoires achetés et installés au Canada (collectivement, le « produit ») répondront aux normes énoncées ci-dessous dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, lorsqu’ils sont utilisés et entretenus conformément à nos spécifications et instructions publiées. Cette garantie limitée ne s’applique qu’à vous, l’acheteur initial, et n’est pas transférable.

Quelle est la période de garantie?

La présente garantie limitée est valable pour une période de trois (3) ans à compter de la date de l’achat initial (la « Période de garantie »). Si nous réparons ou remplaçons votre produit, cela ne prolonge pas ou ne relance pas la période de garantie initiale.

Que couvre cette garantie limitée?

Cette garantie limitée ne couvre que les défauts de matériaux et de fabrication du produit pendant la Période de garantie.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par cette garantie limitée?

Cette garantie limitée ne s’applique pas :

aux produits installés en dehors du Canada;
aux composants électriques, aux moteurs, aux commandes ou aux accessoires. Pour toute garantie concernant les composants électriques, les moteurs, les commandes ou les accessoires, veuillez contacter le fabricant.
aux défauts d’intégrité du film de peinture, de craie ou de décoloration. Pour une garantie limitée concernant ces défauts de peinture, veuillez vous référer à la Garantie limitée de la peinture.

Cette garantie limitée ne couvre pas les dommages, défauts ou défaillances résultant de ou liés :

à un stockage inadéquat avant l’installation, y compris un abri inadéquat ou une ventilation inadéquate de l’emballage d'expédition dans des endroits humides;
à la manipulation et le transport du Produit;
à l’abus, la mauvaise utilisation, la négligence ou le manque d’entretien préventif et/ou nécessaire;
aux altérations, modifications ou réparations effectuées sans notre approbation écrite préalable;
à l’exposition à des conditions environnementales naturelles difficiles, y compris, par exemple, une exposition substantielle au soleil, aux embruns salés ou aux polluants atmosphériques, ou d’autres conditions sévères;
au vandalisme causé par des humains ou des animaux;
à l’usure normale, y compris, mais sans s’y limiter, les imperfections visuelles mineures, les rayures, les bosses, la décoloration ou la décoloration de la finition;
à une installation incorrecte, y compris le non-respect de nos consignes d’installation écrites;
à une application incorrecte ou impropre, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou l’installation dans des conditions, des environnements ou des applications pour lesquels le produit n’est pas spécifiquement conçu ou adapté;
aux cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations, le vent, la foudre ou les tremblements de terre; ou
à d’autres actions ou événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Quels sont vos recours dans le cadre de cette garantie limitée?

Si un produit défectueux survient pendant la Période de garantie et que vous nous en informez de la manière décrite ci-dessous, nous nous engageons, à notre seule discrétion : (a) à réparer le Produit (ou le composant défectueux); (b) à remplacer le Produit (ou le composant défectueux); ou (c) à vous rembourser le prix d’achat initial que vous avez payé pour le Produit. Nous ne procéderons à un remboursement que si nous ne sommes pas en mesure de fournir un produit de remplacement et que la réparation n’est pas commercialement réalisable.

Si nous décidons de réparer ou de remplacer le Produit défectueux, nous prenons en charge les frais d’expédition et de manutention pour vous renvoyer le Produit réparé ou de remplacement. Pour éviter toute ambiguïté, tous les autres frais et dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés dans la présente garantie limitée - y compris, sans s’y limiter, les frais de retrait, de réinstallation, d’inspection, d’accès, de main-d’œuvre, d’équipement, de déplacement ou de services de tiers - sont à votre charge exclusive.

CEPENDANT, nous n’aurons aucune obligation de garantie à l’égard d’un produit si, à notre seule discrétion et après examen du produit, nous déterminons que cette garantie limitée ne s’applique pas au produit pour l’une des raisons susmentionnées.

Comment faire une réclamation au titre de la garantie?

Si vous pensez que le Produit est défectueux, vous devez en informer par écrit la partie auprès de laquelle vous l’avez directement acheté, pendant la Période de garantie et dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance du défaut présumé, et joindre à votre notification écrite les éléments suivants :

une copie de votre preuve d’achat originale;
une description détaillée du problème;
des photographies, des vidéos et/ou tout autre document justificatif du défaut présumé que nous pouvons raisonnablement demander; et
l’accès au produit à des fins d’inspection, si demandé.

Remarque : toute réparation ou tout remplacement d’un Produit prétendument défectueux avant l’achèvement de notre inspection et de notre évaluation annulera la présente garantie limitée en ce qui concerne le défaut allégué; à condition, toutefois, que nos obligations en matière de garantie ne soient pas conditionnées par une telle inspection au cas où nous n’effectuerions pas cette inspection dans un délai raisonnable (sauf en cas de non-coopération de votre part ou de celle de vos clients en aval) à compter de notre réception de l’avis de défaut tel que prévu dans le présent document.

Si vous avez acheté le Produit directement auprès de nous, vous devez envoyer l’avis écrit à :

Janus International Canada, Ltd.

À l’attention du service clientèle

3310 Langstaff Road, Unité 2

Vaughan, Ontario L4K 4Z8

Limitation de la responsabilité; exclusion de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE ET LÉGALE CONCERNANT LE PRODUIT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS LIMITONS ÉGALEMENT LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite ou les exclusions/limitations sur les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par la présente garantie limitée ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Droit applicable; juridiction

La présente garantie limitée est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois.  La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l’objet des présentes seront les tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est rejetée par les présentes, de même que toute législation qui pourrait avoir pour effet d’adopter les dispositions de cette convention (telle que la loi sur la vente internationale de marchandises de l’Ontario, qui ne s’appliquera pas à la présente garantie limitée et n’aura aucune force ni aucun effet sur celle-ci.